Historique
Texte legislatif
Circulaire DIV/DPT-LSSP/MILDT n°2001-14 du 9 janvier 2001 relative à la politique de la ville et à la politique de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances
Vu le texte :
- Plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances 1999-2000-2001
- Circulaire CRIM 99-7/G1 du 17 juin 1999 relative à la lutte contre les trafics de stupéfiants
- Circulaire DGS/SP2 n°2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire
- Circulaire n°4.692/SG du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances
- Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
MAESTRACCI, N. ;
BREVAN, C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-14
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
MESA0130028C
Date de Signature :
09/01/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2001/7 du 3 mars 2001
Note de contenu :
Annexe 1 : Circulaire n°4.692/SG du Premier ministre du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances
Annexe 2 : Développement des programmes réduction des risques et des dommages sanitaires et sociaux
Annexe 3 : Liste des centres de ressources "Politique de la ville"
Annexe 4 : Liste des centres d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances (CIRDD)
Annexe 2 : Développement des programmes réduction des risques et des dommages sanitaires et sociaux
Annexe 3 : Liste des centres de ressources "Politique de la ville"
Annexe 4 : Liste des centres d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances (CIRDD)
Résumé :
EXTRAIT
La lutte contre la drogue et la prévention des dépendances constituent un volet important de la politique de la ville, même si l'ensemble des problématiques de prévention des comportements de consommation et de prise en charge des personnes dépendantes aux substances psychoactives ne se limitent pas à la géographie des contrats de ville.
Les contrats de ville doivent permettre de mieux répondre aux besoins spécifiques des territoires et de mobiliser les acteurs concernés par la prévention des dépendances et les intervenants dans les programmes de réduction des risques et des dommages sanitaires et sociaux. C'est l'objectif de la démarche des ateliers « santé ville » proposée par la circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000.
Si la prise en charge des usagers de drogue est de la compétence de l'Etat, la prévention relève très largement des partenaires locaux et des collectivités territoriales, départements, communes et agglomérations ; l'adhésion et la participation des élus sont donc essentielles. Il convient donc :
- de mettre en oeuvre dans le cadre des outils de la politique de la ville, les orientations arrêtées par le gouvernement le 16 juin 1999 relatives au plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances ;
- de mieux coordonner les actions des chefs de projet départementaux « drogue et dépendances » avec celles des responsables de la politique de la ville ;
- d'associer plus étroitement à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances, les élus locaux et les professionnels, spécialisés et non spécialisés, intervenant dans le cadre de la politique de la ville (cf. annexe I : circulaire du Premier ministre du 13 septembre 1999).
Ces actions concerneront prioritairement :
I. - Les programmes de réduction des risques et des dommages sanitaires et sociaux ;
II. - Le développement de la prévention de proximité et le renforcement des points d'accueil et d'écoute pour les jeunes et les parents ;
III. - La prise en charge des personnes sous main de justice (drogue, alcool) ;
IV. - La formation des élus locaux et des professionnels territoriaux ;
V. - Les centres d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances ;
Le chef de projet départemental et le comité de pilotage compétents en matière de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances seront tenus informés des actions élaborées dans le cadre des contrats de ville. Réciproquement, ils pourront utilement faire appel au dispositif du contrat de ville pour contribuer à la mise en oeuvre du programme départemental de prévention. [...]
La lutte contre la drogue et la prévention des dépendances constituent un volet important de la politique de la ville, même si l'ensemble des problématiques de prévention des comportements de consommation et de prise en charge des personnes dépendantes aux substances psychoactives ne se limitent pas à la géographie des contrats de ville.
Les contrats de ville doivent permettre de mieux répondre aux besoins spécifiques des territoires et de mobiliser les acteurs concernés par la prévention des dépendances et les intervenants dans les programmes de réduction des risques et des dommages sanitaires et sociaux. C'est l'objectif de la démarche des ateliers « santé ville » proposée par la circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000.
Si la prise en charge des usagers de drogue est de la compétence de l'Etat, la prévention relève très largement des partenaires locaux et des collectivités territoriales, départements, communes et agglomérations ; l'adhésion et la participation des élus sont donc essentielles. Il convient donc :
- de mettre en oeuvre dans le cadre des outils de la politique de la ville, les orientations arrêtées par le gouvernement le 16 juin 1999 relatives au plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances ;
- de mieux coordonner les actions des chefs de projet départementaux « drogue et dépendances » avec celles des responsables de la politique de la ville ;
- d'associer plus étroitement à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances, les élus locaux et les professionnels, spécialisés et non spécialisés, intervenant dans le cadre de la politique de la ville (cf. annexe I : circulaire du Premier ministre du 13 septembre 1999).
Ces actions concerneront prioritairement :
I. - Les programmes de réduction des risques et des dommages sanitaires et sociaux ;
II. - Le développement de la prévention de proximité et le renforcement des points d'accueil et d'écoute pour les jeunes et les parents ;
III. - La prise en charge des personnes sous main de justice (drogue, alcool) ;
IV. - La formation des élus locaux et des professionnels territoriaux ;
V. - Les centres d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances ;
Le chef de projet départemental et le comité de pilotage compétents en matière de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances seront tenus informés des actions élaborées dans le cadre des contrats de ville. Réciproquement, ils pourront utilement faire appel au dispositif du contrat de ville pour contribuer à la mise en oeuvre du programme départemental de prévention. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |