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Avis du 22 septembre 2000 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Titre :	Avis du 22 septembre 2000 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Abroge :	Avis du 18 janvier 1998 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Vu le texte :	Réglement (CEE) n°3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Auteurs :	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2000
Note générale :	JORF du 22 septembre 2000, p.14930 ; BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°2000/38
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE PRECURSEURS ; FABRICATION ; TRAFIC INTERNATIONAL ; ACIDE CHLORHYDRIQUE ; ACIDE SULFURIQUE ; PSEUDO-EPHEDRINE ; ACETONE ; ETHER ; TOLUENE ; COMMERCE Thésaurus Géographique AFRIQUE DU SUD ; ARABIE SAOUDITE ; ARGENTINE ; BENIN ; BOLIVIE ; BRESIL ; CHILI ; CHYPRE ; COLOMBIE ; COSTA RICA ; EMIRATS ARABES UNIS ; EQUATEUR ; ETHIOPIE ; GUATEMALA ; HONG KONG ; INDE ; INDONESIE ; IRAN ; JORDANIE ; LIBAN ; MACAO ; MALAISIE ; MEXIQUE ; BIRMANIE ; NIGERIA ; PARAGUAY ; PEROU ; REPUBLIQUE TCHEQUE ; SINGAPOUR ; SRI LANKA ; SYRIE ; THAILANDE ; TURQUIE ; VENEZUELA ; ETATS-UNIS
Résumé :	EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon les modalités définies ci-après. [...] La demande d'autorisation d'exportation [...] doit parvenir à l'adresse suivante quinze jours ouvrables avant la date prévue pour l'exportation [à la] Mission nationale de contrôle des précurseurs chimique (MNCPC). [...] L'autorisation d'exportation s'applique aux exportations de substances de la première catégorie citées en annexe I du présent avis. La durée de validité de ce document est de six mois à compter de sa date de délivrance. L'autorisation d'exportation s'applique aux exportations de substances de la deuxième catégorie citées en annexe I du présent avis lorsqu'elles sont destinées aux pays visés à l'annexe II du présent avis. La durée de validité de ce document est de six mois à compter de sa date de délivrance et peut être prorogée une fois. [...] L'autorisation d'exportation s'applique aux exportations de substances de la troisième catégorie citées en annexe I du présent avis lorsqu'elles sont destinées aux pays visés à l'annexe III du présent avis. La durée de validité de ce document est de douze mois à compter de sa date de délivrance. [...] L'exportation de substances de la troisième catégorie à destination d'autres pays tiers que ceux visés à l'annexe III du présent avis est libre.
Domaine :	Autres substances / Other substances
Domaine législatif :	Substances vénéneuses
NOR :	ECOI0000393V
Date de Signature :	22/09/2000
Sous-type de document :	Avis législatif / Legislative notice
Abrogé par :	Avis du 1er mars 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (2001)