Titre : | Ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique |
Modifie : |
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Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; J. P. CHEVENEMENT ; J. J. QUEYRANNE ; D. GILLOT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : | JORF n°143 du 22 juin 2000, pp. 9340-9342 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DROIT PENAL ; LEGISLATION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 4. - [...] II. - Sont abrogés : - la partie Législative du code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; - les articles R. 5149, R. 5152, à l'exception des deux derniers alinéas, R. 5153 et R. 5204 du code de la santé publique ; [...] - les articles 3 et 4 de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses ; [...] - l'article 7 de la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ; [...] - l'article 71 de la loi n°93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social ; [...] - les articles 1er à 28 et le premier alinéa de l'article 29 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ; [...] |
Note de contenu : | Codification législative |
Texte n° : | 2000-548 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | MESX0000036R |
Date de Signature : | 15/06/2000 |
Sous-type de document : | Ordonnance / Legislative order |
Est accompagné de : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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