Titre : | Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [méthadone] |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : | JORF n°39 du 16 février 2000, p.2443, texte n° 12 ; BO Santé n°2000/7 du 4 mars 2000, Tome I, p. 77 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRESCRIPTION MEDICALE ; DUREE ; MEDICAMENTS ; METHADONE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Est ajouté à l'article 1° de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours le médicament suivant : « - méthadone et ses sels ; ». Art. 2. - Est radié de l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à sept jours le médicament suivant : « - méthadone et ses sels ; ». |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | MESP0020466A |
Date de Signature : | 08/02/2000 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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