Titre : | Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités ; S. SAUNERON |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2024 |
Note générale : |
JORF n°0073 du 27 mars 2024 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés CANNABIS ; USAGE THERAPEUTIQUE ; EXPERIMENTATION ; MEDICAMENTS ; PRISE EN CHARGE ; TETRAHYDROCANNABINOL ; CANNABIDIOLOrganismes ANSM |
Résumé : | Modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixe le cahier des charges pour la fourniture et la distribution de médicaments à base de cannabis pour les patients qui participent à l'expérimentation médicale de l'usage médical de cannabis. |
Note de contenu : | ANNEXE : Cahier des charges pour la fourniture et la distribution de médicaments à base de cannabis pour les patients qui participeront à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis. |
Texte n° : | 14 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | TSSP2408793A |
Date de Signature : | 25/03/2024 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Lien : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328238 |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arrete_2024-03-25 Adobe Acrobat PDF |
Accueil