Titre : | Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l’arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la Santé et de la Prévention |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2023 |
Note générale : |
JORF n°9 du 09/01/2024 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LUTTE ; ADDICTION ; FINANCEMENT ; ENQUETE ; PRISON ; TABAC ; ALCOOL ; TRAJECTOIRE ; MARKETING ; CANNABIS ; USAGE REGULIER ; OPINIONOrganismes OFDTThésaurus géographique OUTRE-MER |
Résumé : |
EXTRAITS :
Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [...] est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 3 240 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes jusqu'en 2025 : 1° Dans la limite de 30 000 € pour la mise en œuvre de l'enquête "Trajectoires de consommation et de sorties du tabagisme" (TABATRAJ) ; 2° Dans la limite de 250 000 € pour la poursuite de l' "Enquête sur la santé et les substances en prison" (ESSPRI ) pour l'évaluation des consommations des personnes détenues ; 3° Dans la limite de 215 000 € pour la mise en oeuvre du projet "Trajectoires d'usages et parcours de soins : regards croisés des professionnels et des usagers d'alcool" (TUPSALCO) ; 4° Dans la limite de 675 000 € pour la mise en oeuvre de l'enquête "Comparaison internationale des politiques publiques de contrôle de l'accès, de la vente et du marketing des alcools", (CIPPAL) et notamment le volet "influence des contrôles réglementaires de la commercialisation sur la sensibilisation et l'exposition des jeunes" ; 5° Dans la limite de 170 000 € pour la mise en oeuvre de l'enquête "Nouveaux visages des usagers réguliers de cannabis" (NoVURC) ; 6° Dans la limite de 500 000 € pour la mise en oeuvre de l'enquête "Observation des usages de drogues en Outre-Mer" (OUDOM) ; 7° Dans la limite de 1 400 000 € pour la mise en oeuvre de l'"Enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes (EROPP). |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | SPRS2400111A |
Date de Signature : | 28/12/2023 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Lien : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/SPRS2400111A/jo/texte |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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