Historique
Rapport
Cannabidiol : analyse de produits « CBD non pharmaceutiques » disponibles sur le marché en France
Auteur(s) :
BATISSE, A. ;
CHEVALLIER, C. ;
EIDEN, C. ;
BOUCHER, A. ;
CHAOUACHI, L. ;
CHARUEL, L. ;
DEL VALLE, L. ;
RICHEVAL, C. ;
GAULIER, J. M.
Année :
2023
Page(s) :
39 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : MILDECA
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
PRO (Produits, mode d'action, méthode de dépistage / Substances, action mode, screening methods)
Thésaurus mots-clés
CANNABIDIOL
;
ANALYSE CHIMIQUE
;
USAGE THERAPEUTIQUE
;
MARCHE DE LA DROGUE
;
REGLEMENTATION
;
MECANISME D'ACTION
;
TOXICOLOGIE
;
VENTE
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Projet financé par la MILDECA
Résumé :
Cette étude menée entre 2022 et 2023 par trois centres d'addictovigilance (Paris, Lyon, Montpellier), en partenariat avec le laboratoire de Toxicologie du CHU de Lille et Drogues Info Service et soutenue par la MILDECA, a analysé la composition des produits à base de CBD (hors médicaments) en vente libre et leur conformité avec leur étiquetage.
L'étude éclaire l'état du marché des produits à base de CBD en France, alors que les données du Baromètre 2022 de Santé publique France révèlent que 10% des Français en ont consommé dans l'année. Elle ne se substitue toutefois aucunement aux opérations de contrôle qui sont menées par les autorités et qui peuvent aboutir à des suspensions de mises sur le marché ainsi qu'à des retraits-rappels de produits (https://rappel.conso.gouv.fr). C'est le cas notamment pour les produits alimentaires :
- dès lors que la présence de CBD est non conforme à la réglementation, dans la mesure où cette substance est catégorisée comme un nouvel aliment non autorisé à ce jour par la Commission européenne ;
- et/ou lorsque les modalités de consommation de ces denrées conduisent à exposer le consommateur à une dose de Delta9-THC supérieure à la dose de référence aiguë définie par l'EFSA (1 µg/kg de poids corporel).
L'étude éclaire l'état du marché des produits à base de CBD en France, alors que les données du Baromètre 2022 de Santé publique France révèlent que 10% des Français en ont consommé dans l'année. Elle ne se substitue toutefois aucunement aux opérations de contrôle qui sont menées par les autorités et qui peuvent aboutir à des suspensions de mises sur le marché ainsi qu'à des retraits-rappels de produits (https://rappel.conso.gouv.fr). C'est le cas notamment pour les produits alimentaires :
- dès lors que la présence de CBD est non conforme à la réglementation, dans la mesure où cette substance est catégorisée comme un nouvel aliment non autorisé à ce jour par la Commission européenne ;
- et/ou lorsque les modalités de consommation de ces denrées conduisent à exposer le consommateur à une dose de Delta9-THC supérieure à la dose de référence aiguë définie par l'EFSA (1 µg/kg de poids corporel).
Affiliation :
CEIP-A de Paris, AP-PH, Paris, France
CEIP-A de Lyon, Hospices Civils de Lyon, France
CEIP-A de Montpellier, CHU de Montpellier, France
Unité Fonctionnelle de Toxicologie, CHU Lille, France
CEIP-A de Lyon, Hospices Civils de Lyon, France
CEIP-A de Montpellier, CHU de Montpellier, France
Unité Fonctionnelle de Toxicologie, CHU Lille, France