Historique
Article de Périodique
Soigner, punir ou gérer des flux : les apories des politiques pénales françaises à l'encontre des usagers de drogues (2023)
(To treat, punish, or manage the caseload? Drug-using offenders and French criminal justice policy)
Auteur(s) :
GAUTRON, V. ;
OBRADOVIC, I.
Année :
2023
Page(s) :
363-399
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
PRODUIT ILLICITE
;
POLITIQUE
;
SANCTION PENALE
;
PRISE EN CHARGE
;
REPRESSION
;
JUSTICE
;
MAGISTRAT
;
EVOLUTION
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
PEINE ALTERNATIVE
;
COMPARAISON
;
STAGE DE SENSIBILISATION
;
ILS
;
DELIT
Autres mots-clés
Résumé :
FRANÇAIS :
Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les magistrats doivent donc arbitrer entre une double rationalité thérapeutique et punitive, mais aussi composer avec une dynamique gestionnaire croissante, afin d'absorber un flux important d'affaires. Fondé sur l'étude d'un échantillon représentatif de dossiers judiciaires et d'une centaine d'entretiens semi-directifs dans plusieurs juridictions françaises, cet article analyse la façon dont les magistrats du parquet et du siège se sont appropriés des injonctions politiques et des réformes contradictoires.
ENGLISH:
Although France's drug laws are among the harshest in Europe, there are a multitude of options open to prosecutors and judges that are designed to keep drug-using offenders out of prison. As caseloads have grown, however, prosecutors' and judges' choices between incarceration and alternative measures that may or may not have a treatment or educational component is more heavily influenced by case management concerns. Based on a representative sample of case files and one hundred semi-structured interviews with personnel working in six French courts, this article analyzes prosecutorial and judicial practice in the face of contradictory policies and law reforms.
Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les magistrats doivent donc arbitrer entre une double rationalité thérapeutique et punitive, mais aussi composer avec une dynamique gestionnaire croissante, afin d'absorber un flux important d'affaires. Fondé sur l'étude d'un échantillon représentatif de dossiers judiciaires et d'une centaine d'entretiens semi-directifs dans plusieurs juridictions françaises, cet article analyse la façon dont les magistrats du parquet et du siège se sont appropriés des injonctions politiques et des réformes contradictoires.
ENGLISH:
Although France's drug laws are among the harshest in Europe, there are a multitude of options open to prosecutors and judges that are designed to keep drug-using offenders out of prison. As caseloads have grown, however, prosecutors' and judges' choices between incarceration and alternative measures that may or may not have a treatment or educational component is more heavily influenced by case management concerns. Based on a representative sample of case files and one hundred semi-structured interviews with personnel working in six French courts, this article analyzes prosecutorial and judicial practice in the face of contradictory policies and law reforms.
Affiliation :
Nantes Université, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR CNRS 6297), UFR Droit et sciences politiques, Nantes, France
Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), Paris, France
Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), Paris, France