Historique
Rapport
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière. Contribution du ministère de la Justice au bilan annuel de la sécurité routière. Année 2021
Année :
2023
Page(s) :
26 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
JUSTICE
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
SECURITE ROUTIERE
;
DELIT
;
ALCOOL
;
PRODUIT ILLICITE
;
CONDAMNATION
;
ACCIDENT
;
EVOLUTION
;
SANCTION PENALE
Résumé :
Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (CJN). Le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques. [...]
Le contentieux routier se décompose en quatre grands groupes :
- Le non-respect des règles de conduite : conduite avec alcool ou stupéfiants et infraction à la vitesse,
- Les atteintes involontaires à la personne : accident mortel de la circulation - en ayant fait usage ou non d'alcool ou de stupéfiants -, accident de la circulation avec blessures involontaires - en ayant fait usage ou non d'alcool ou de stupéfiants -,
- Les infractions dites « papiers » : défaut de permis de conduire, violation aux droits de conduire, défaut de pièce administrative, défaut de réglementation sur l'équipement et l'aménagement des véhicules et plaques,
- Les infractions visant à échapper aux contrôles : délit de fuite et refus d'obtempérer ou de vérification.
Le contentieux routier se décompose en quatre grands groupes :
- Le non-respect des règles de conduite : conduite avec alcool ou stupéfiants et infraction à la vitesse,
- Les atteintes involontaires à la personne : accident mortel de la circulation - en ayant fait usage ou non d'alcool ou de stupéfiants -, accident de la circulation avec blessures involontaires - en ayant fait usage ou non d'alcool ou de stupéfiants -,
- Les infractions dites « papiers » : défaut de permis de conduire, violation aux droits de conduire, défaut de pièce administrative, défaut de réglementation sur l'équipement et l'aménagement des véhicules et plaques,
- Les infractions visant à échapper aux contrôles : délit de fuite et refus d'obtempérer ou de vérification.
Affiliation :
Sous-direction de la statistique et des études, service statistique ministériel de la justice, France