Titre : | La légalité des « haltes soins addictions » (2023) |
Auteurs : | N. OUCHIA |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Santé mentale et Droit (Vol.23, n°4, Juillet 2023) |
Article en page(s) : | 722-726 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; LEGISLATION ; DROIT ; EXPERIMENTATION |
Résumé : | Les salles de consommation à moindre risque, une référence désormais bien pratiquée à l'étranger, bénéficie désormais d'un cadre légal en France, et un processus d'expérimentation sous le nom « halte soins addictions » a été préparée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés dans les domaines de la santé et de la sécurité publique, et dans le dialogue avec les riverains. Dans un arrêt du 14 avril 2023 (no 463428), le Conseil d'État rejette un recours formé par des associations hostile à la mise en oeuvre de la première expérimentation à Paris. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Lyon, France |
URL : | Conseil d'Etat, 14/04/2023, no. 463428 |
Lien : | https://doi.org/10.1016/j.smed.2023.06.009 |
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