Titre : | Instruction DGS/SP3/DSS/CNAM/DPPS n°2023-93 du 23 juin 2023 relative au dispositif de soutien par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA) aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2023 |
Auteurs : | P. PRIBILE ; C. RABAUD ; D. CHAMPETIER ; T. FATOME |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2023 |
Note générale : |
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/12 du 30 juin 2023, p. 447-460
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés REGION ; LUTTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; PREVENTION ; ALCOOL ; TABAC ; PRODUIT ILLICITE ; ACTION DE PREVENTION ; ACTION COMMUNAUTAIRE |
Résumé : |
Le FLCA dont le périmètre a été élargi en 2022 à l'ensemble des addictions, y compris à celles sans substance, concourt à la mise en oeuvre des différentes stratégies et plans de politiques publiques liés aux conduites addictives. Ces politiques s'appuient notamment sur la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027.
Le FLCA contribue ainsi actuellement à la déclinaison des actions associées au Programme national de lutte contre le tabac (PNLT), au cadre de référence pour la prévention du jeu excessif et pathologique et la protection des mineurs et au plan d'actions pour un usage raisonné des écrans par les enfants et les jeunes et à leur déclinaison à l'échelle régionale. La présente instruction a pour objet de présenter aux agences régionales de santé (ARS) les modalités de soutien, par le FLCA, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte contre le tabac et à la déclinaison régionale d'actions nationales prioritaires. |
Texte n° : | 2023-93 |
Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug ; Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | SPRP2314877J |
Date de Signature : | 23/06/2023 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Lien : | https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.12.sante.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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