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Décision du 13 octobre 2022 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [3-MMC, 3-CMC]
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Texte legislatif
Décision du 13 octobre 2022 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [3-MMC, 3-CMC]

Modifie :

  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteur(s) : ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Sous-type de document : Décision / Decision
Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
Date de Signature : 13/12/2022
Langue(s) : Français

Résumé :

Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants :
- 2-(methylamino)-1-(3-methylphenyl) propan-1-one (3-MMC)
- 1-(3-chlorophenyl)-2-(methylamino) propan-1-one (3-CMC)

- voir aussi :

  • 3-MMC. Report on the risk assessment of 2-(methylamino)-1-(3-methylphenyl)propan-1-one (3-methylmethcathinone, 3-MMC) in accordance with Article 5c of Regulation (EC) No 1920/2006 (as amended) / OEDT = EMCDDA (2022)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Decision13oct2022_classement-3MMC.pdf Adobe Acrobat PDF
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