Titre : | Décision du 12 juin 2023 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [HHC, HHCO, HHCP] |
Modifie : | |
Auteurs : | ANSM |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CLASSIFICATION ; PRODUIT ILLICITE ; CANNABINOIDES |
Résumé : | L’ANSM classe l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l’hexahydroxycannabiphorol (HHCP) sur la liste des produits stupéfiants. Ainsi, leur production, leur vente et leur usage notamment, sont interdits en France à partir du 13 juin 2023. Le HHC présente un risque d’abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis. De plus, la structure chimique de ces produits est proche de celle du delta-9 tétrahydrocannabinol (delta-9 THC), classé comme stupéfiant. |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
Date de Signature : | 12/06/2023 |
Sous-type de document : | Décision / Decision |
URL : | site de l'ANSM |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Decision12juin2023_classement-HHC.pdf Adobe Acrobat PDF |
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