| Titre : | Affectation du produit de la taxe sur les boissons alcooliques. Survol des pratiques au niveau international |
| Auteurs : | F. LABHART ; J. TROPIANO |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Lausanne : Addiction Suisse, 2023 |
| Collection : | Rapport de recherche, num. 147 |
| Format : | 20 p. |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; TAXE ; BOISSON ALCOOLISEE ; MODELE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE ; PREVENTION ; INDUSTRIE DE L'ALCOOLThésaurus géographique INTERNATIONAL ; SUISSE |
| Résumé : |
Le modèle de taxation des boissons alcooliques en Suisse possède de nombreuses particularités, notamment le fait qu'une partie des recettes de l'impôt sur les spiritueux (communément appelée « dîme ») doit être affectée au profit de programmes pour combattre les causes et les effets de l'abus d'alcool, de médicaments, de stupéfiants ou de toute autre substance engendrant la dépendance. Les autres pays Européens prélèvent également des taxes sur les boissons alcooliques, mais la manière dont le produit de ces taxes est utilisé (avec ou sans affectation) est laissé à la libre appréciation des Etats. La présente recherche a ainsi pour but d'effectuer un survol des pays ayant mis en place des politiques d'affectation du produit des taxes sur l'alcool similaires à la Suisse, que ce soit pour le domaine de la santé en général, ou, le cas échéant, pour des domaines plus spécifiques tels que la prévention, la réduction des risques ou le traitement.
Au niveau international, l'affectation du produit des taxes sur l'alcool au profit de mesures de lutte contre les dommages liés à l'alcool est peu fréquente. En effet, seuls quelques pays possèdent des règles d'affectation tendanciellement similaires à la Suisse au niveau national (Pologne, Philippines et Thaïlande) ou au niveau régional (provinces du Manitoba et Nunavut au Canada). Pour le reste, le principe d'universalité budgétaire (qui veut que le budget de l'Etat soit abondé par de multiples sources fiscales qui financent ensuite l'ensemble des dépenses sans affectation d'une recette à une dépense) prévaut dans la plupart des pays. En conclusion, le système d'affection que nous connaissons en Suisse est assez peu répandu. S'il assure une base, il ne couvre toutefois qu'une partie des dépenses pour combattre les causes et les effets de l'abus d'alcool, ou de toute autre substance engendrant la dépendance, au côté d'autres sources au niveau local (p.ex. municipalité), cantonal ou fédéral (p.ex. OFSP) ou institutionnel (p.ex. fondations). |
| Domaine : | Alcool / Alcohol |
| Affiliation : | Suisse |
| Lien : | https://doi.org/10.58758/rech147 |
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