Titre : | Décret n°2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2023 |
Note générale : |
JORF n°62 du 14 mars 2023, Texte n°10
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU ETUDIANT ; PREVENTION ; DEPISTAGE ; EDUCATION POUR LA SANTE |
Résumé : |
Les Services de santé étudiante (SSE) remplacent désormais les Services de Santé Universitaires (SSU).
Ce décret élargit les missions des services autour de 3 axes principaux: la prévention, l'accès aux soins de premier recours et la veille sanitaire. Il réaffirme la possibilité pour chaque étudiant d'accéder à un examen de santé intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours de sa scolarité en déterminant des publics prioritaires en raison notamment de leur situation de handicap, d'exposition à des risques particuliers ou de risque de rupture du parcours de soins. En outre, l'article D. 714-21 regroupe l'ensemble des missions des SSE. Il introduit la prévention et, le cas échéant, la prise en charge de la santé mentale, la santé sexuelle, les addictions et la nutrition donnant aux services une légitimité à agir dans ces thématiques de santé. |
Texte n° : | 2023-178 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | ESRS2209468D |
Date de Signature : | 13/03/2023 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Lien : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/13/2023-178/jo/texte |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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