Historique
Article de Périodique
La « prescription » judiciaire de soins : complémentarité ou concurrence des rationalités pénale et sanitaire ? (2022)
Auteur(s) :
GAUTRON, V. ;
LETURMY, L.
Année :
2022
Page(s) :
107-119
Langue(s) :
Français
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
JUSTICE
;
LOI DE 1970
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
DELIT
;
ALCOOL
;
PRODUIT ILLICITE
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
PLAN :
I - Une inflation des soins pénalement ordonnés par les juridictions de jugement :
A - Des évolutions contrastées selon les types de mesures et d'infractions.
B - Une contrainte judiciaire au service de la clinique.
II - Le prononcé judiciaire des soins partiellement désindexé des problématiques sanitaires :
A - Des soins imposés malgré l'absence de nécessité thérapeutique manifeste.
B - Des soins écartés malgré la présence de pathologies.
Conclusion.
I - Une inflation des soins pénalement ordonnés par les juridictions de jugement :
A - Des évolutions contrastées selon les types de mesures et d'infractions.
B - Une contrainte judiciaire au service de la clinique.
II - Le prononcé judiciaire des soins partiellement désindexé des problématiques sanitaires :
A - Des soins imposés malgré l'absence de nécessité thérapeutique manifeste.
B - Des soins écartés malgré la présence de pathologies.
Conclusion.
Affiliation :
Nantes Université, CNRS, Droit et changement social, France
Université de Poitiers, ISCrim, France
Université de Poitiers, ISCrim, France