Titre : | L'imputabilité et l'intoxication volontaire : entre irresponsabilité et responsabilité pénales (2022) |
Auteurs : | J. HAMONIC |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Archives de politique criminelle (n°44, 2022) |
Article en page(s) : | 73-85 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés RESPONSABILITE PENALE ; INTOXICATION ; DROIT PENAL ; LEGISLATION ; JUSTICE ; CRIMINALITE ; DELIT ; PRODUIT ILLICITE ; PRODUIT LICITE |
Résumé : | L'imputabilité implique de ne pas punir celui qui, au moment des faits, était atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Mais ce principe doit-il rester intangible lorsque l'auteur des faits s'est volontairement enivré par la consommation d'alcool ou de drogues ? [Extrait] |
Note de contenu : |
PLAN :
I - La nécessaire intervention législative à l'exclusion de l'irresponsabilité pénale : A - L'insuffisance des théories doctrinales et des solutions jurisprudentielles. B - La création d'une nouvelle et unique cause d'exclusion de l'irresponsabilité pénale. II - La création d'infractions autonomes d'un nouveau genre : A - L'institution de délits complexes. B - La répression accrue de la faute antérieure résultant d'une intoxication volontaire. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Affiliation : | Doctorante contractuelle, Université Grenoble Alpes, France |
Lien : | https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2022-1-page-73.htm |
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