Titre : | Instruction interministérielle DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022 complémentaire à l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » |
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Auteurs : | Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ; DGS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2022 |
Note générale : | Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/24 du 30 novembre 2022, p. 6-18 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CAARUD ; CSAPA ; PRISE EN CHARGE ; DEPISTAGE ; REGION ; DISPOSITIF DE SOIN ; FINANCEMENT ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; PREVENTION DE PROXIMITE ; PRISON ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; PARTENARIAT ; SANS ABRI ; ETHYLOTEST ; NALOXONEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : | Orientations de la seconde phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'exercice 2022. |
Texte n° : | 2022-245 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
NOR : | APHA2231317J |
Date de Signature : | 02/11/2022 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Lien : | https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.24.sante.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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