Titre : | Note aux opérateurs : Classement tarifaire et fiscal des produits de type « Hard Seltzer » |
Auteurs : | Direction générale des douanes et droits indirects |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2020 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés ALCOOL ; BOISSON ALCOOLISEE ; TAXE ; FISCALITE ; PREMIX |
Résumé : |
Les boissons dénommées « Hard Seltzer » se présentent comme des eaux pétillantes alcoolisées. Très répandues aux États-Unis, elles rencontrent un succès grandissant en France. La présente note précise le classement tarifaire et fiscal de ces boissons.
En application de cette note, les boissons alcooliques de type « Hard Seltzer » relèvent de la position tarifaire 2208. Elles suivent le régime fiscal des alcools et sont soumises au droit de consommation fixé à 1 786,59 €/hap en 2020. Elles peuvent être soumises à la taxe premix, selon le cas. Par conséquent, les classements fiscaux précédemment délivrés pour des boissons « Hard Seltzer » à la position 2206 sont considérés comme caduques dès le lendemain de la publication de la présente note. |
Texte n° : | 20000436 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
Date de Signature : | 25/11/2020 |
Sous-type de document : | Note |
Lien : | https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/information/Note-operateurs-0000436-Classement-tarifaire-et-fiscal-des-produits-Hard-seltzer-2020-11-25.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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