Titre : | Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
Modifie : | |
Auteurs : | Premier ministre |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2021 |
Note générale : |
JORF n°299 du 24 décembre 2021, Texte n° 1 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PREVENTION ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE PUBLIQUE ; EXPERIMENTATION ; JEUX D'ARGENT ET DE HASARD ; JEU VIDEO ; RECHERCHE |
Résumé : |
- L'article 83 prolonge l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque (SCMR) jusqu'en décembre 2025 afin de permettre leur ouverture dans de nouveaux territoires où l'expérimentation pourrait avoir un intérêt. Elle ajoute également l'orientation "accès aux soins" dans leur caractérisation. Les SCMR évoluent pour devenir des haltes « soins addiction » (HSA).
- Depuis 2022, le périmètre des financements publics de recherche a été étendu aux addictions dites sans substance (écrans, jeux d’argent et de hasard et jeux vidéo) par l'article 84. |
Texte n° : | 2021-1754 |
Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug ; Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | ECOX2126627L |
Date de Signature : | 23/12/2021 |
Sous-type de document : | Loi / Law |
Lien : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/23/2021-1754/jo/texte |
Titre précédent : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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