Titre : | Arrêté du 18 novembre 1999 fixant la liste des qualifications prévues à l'article 3 du décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L.355-1-1 du code de la santé publique [CCAA] |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale ; D. GILLOT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1999 |
Note générale : | JORF n°274 du 26 novembre 1999, p. 17579 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CCAA ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; EDUCATEUR |
Résumé : |
EXTRAIT
Art.1er - L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article 3 du décret du 29 décembre 1998 susvisé [centres de cure ambulatoire en alcoologie, CCAA] est composée d'au moins deux personnes titulaires d'un diplôme figurant dans la liste ci-après : - de psychologue - d'infirmier - de diététicien - d'assistant de service social - d'éducateur spécialisé titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - de moniteur-éducateur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur - d'aide-soignant titulaire du diplôme professionnel d'aide-soignant. |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | MESP9923526A |
Date de Signature : | 18/11/1999 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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