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Arrêté du 13 mai 2020 portant dérogation temporaire aux règles d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac
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Texte legislatif
Arrêté du 13 mai 2020 portant dérogation temporaire aux règles d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac

Modifie :

  • Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé ; SALOMON, J.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel ; Prévention
NOR : SSAP2011404A
Date de Signature : 13/05/2020
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°0123 du 20 mai 2020, texte n° 11

Résumé :

EXTRAIT
Article 1. - Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 [Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d’illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d’une année à l’autre. Les séries sont numérotées 1, 2 et 3.], les fabricants des produits du tabac peuvent soit anticiper, soit décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 2 sur les unités de conditionnement desdits produits fabriqués à partir du 20 mai 2020.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_du_13_mai_2020_-_tabac.pdf Adobe Acrobat PDF
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