Historique
Article de Périodique
La responsabilité des intervenants. Un éclairage juridique (2020)
Auteur(s) :
DEVELAY, M.
Année :
2020
Page(s) :
45-55
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
32
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE
;
INTERVENANT
;
RESPONSABILITE PENALE
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
LEGISLATION
;
DROIT CIVIL
;
DROIT PENAL
;
INJECTION
Résumé :
FRANÇAIS :
La question de la responsabilité des intervenants au sein d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste et de réduction des risques en matière de consommation de drogues. L'étude envisage différentes hypothèses de responsabilité civile et pénale auxquelles les intervenants peuvent être exposés à travers un panorama de situations articulées autour du geste de consommation, avant, pendant et après celui-ci. Il en ressort un tableau nuancé des risques encourus, où s'opposent la vraisemblance des cas de responsabilité et le caractère délicat de leur mise en oeuvre.
ENGLISH:
Medical staff and social workers' liability within a safe injection room (SIR) is a tough question without a straightforward answer. The main reason lies in the fact that, in the context of their role, they are at a crossroads between prohibition and harm reduction policies regarding drug use. The study spans different hypotheses of civil and criminal liability cases that SIR workers can face at three stages: before, during and after the user's injection. Liability risks emerge as theoretically plausible as in practice hard to enforce.
La question de la responsabilité des intervenants au sein d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste et de réduction des risques en matière de consommation de drogues. L'étude envisage différentes hypothèses de responsabilité civile et pénale auxquelles les intervenants peuvent être exposés à travers un panorama de situations articulées autour du geste de consommation, avant, pendant et après celui-ci. Il en ressort un tableau nuancé des risques encourus, où s'opposent la vraisemblance des cas de responsabilité et le caractère délicat de leur mise en oeuvre.
ENGLISH:
Medical staff and social workers' liability within a safe injection room (SIR) is a tough question without a straightforward answer. The main reason lies in the fact that, in the context of their role, they are at a crossroads between prohibition and harm reduction policies regarding drug use. The study spans different hypotheses of civil and criminal liability cases that SIR workers can face at three stages: before, during and after the user's injection. Liability risks emerge as theoretically plausible as in practice hard to enforce.
Affiliation :
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes, IODE (UMR CNRS 6262), France