Titre : | La responsabilité des intervenants. Un éclairage juridique (2020) |
Auteurs : | M. DEVELAY |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Cahiers Droit, Sciences et Technologies (n°10, 2020) |
Article en page(s) : | 45-55 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; INTERVENANT ; RESPONSABILITE PENALE ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; LEGISLATION ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; INJECTION |
Résumé : |
FRANÇAIS :
La question de la responsabilité des intervenants au sein d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste et de réduction des risques en matière de consommation de drogues. L'étude envisage différentes hypothèses de responsabilité civile et pénale auxquelles les intervenants peuvent être exposés à travers un panorama de situations articulées autour du geste de consommation, avant, pendant et après celui-ci. Il en ressort un tableau nuancé des risques encourus, où s'opposent la vraisemblance des cas de responsabilité et le caractère délicat de leur mise en oeuvre. ENGLISH: Medical staff and social workers' liability within a safe injection room (SIR) is a tough question without a straightforward answer. The main reason lies in the fact that, in the context of their role, they are at a crossroads between prohibition and harm reduction policies regarding drug use. The study spans different hypotheses of civil and criminal liability cases that SIR workers can face at three stages: before, during and after the user's injection. Liability risks emerge as theoretically plausible as in practice hard to enforce. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 32 |
Affiliation : | Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes, IODE (UMR CNRS 6262), France |
Lien : | https://doi.org/10.4000/cdst.1437 |
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