Titre : | Cannapol. Statut légal du cannabis et politiques publiques |
Auteurs : | M. A. DOUCHET |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS), 2019 |
Autre Editeur : | Paris : OFDT |
Format : | 46 p. |
Note générale : | Rapport réalisé à la demande de la MILDECA |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique EUROPE ; FRANCEThésaurus mots-clés LEGISLATION ; CANNABIS ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ; LEGALISATION ; ETUDE QUALITATIVE ; ILS ; TRAFIC ; PREVENTION ; CANNABINOIDESOrganismes OFDT |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES :
Introduction. I - État des lieux des législations et des politiques pénales à l'étranger : I.1 - En Europe, une absence d'homogénéité de la réponse pénale. I.2 - Des exemples de légalisation outre-Atlantique. II - Contentieux et pratiques des professionnels chargés de l'application de la loi en France : II.1 - Données générales et cadre juridique. II.2 - Une adaptation qualitative de la réponse pénale se heurtant aux impératifs gestionnaires. II.3 - Le rôle de la pénalisation de l'usage dans les affaires de trafic. III - Les enjeux d'articulation de la réponse pénale : III.1 - Les impacts de la pénalisation de l'usage sur les objectifs de prévention et de santé. III.2 - Le poids des configurations territoriales sur l'application de la loi. III.3 - « Des cannabis » : la place grandissante du CBD et des usages thérapeutiques. Conclusion. Annexes. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | OFDT, France |
Cote : | OFDT-19.19 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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