Titre : | Avis du 14 octobre 2019 relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux |
Auteurs : | Contrôleur général des lieux de privation de liberté |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2019 |
Note générale : | JORF n°271 du 22 novembre 2019, texte n° 136 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRISON ; SANTE MENTALE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; DISPOSITIF DE SOIN ; PSYCHIATRIE ; INCARCERATION |
Résumé : | Alors que les ministres de la justice et de la santé ont annoncé une feuille de route déclinant vingt-huit actions pour évaluer la santé des personnes incarcérées et le lancement d’une étude pour évaluer la santé mentale des détenus, le CGLPL dresse un constat accablant de cette situation et entend réaffirmer le principe d’une égalité réelle d’accès aux soins et de traitement entre les patients détenus et le reste de la population. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | CPLX1933049V |
Date de Signature : | 14/10/2019 |
Sous-type de document : | Avis législatif / Legislative notice |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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