Historique
Texte legislatif
Circulaire n°4.692/SG du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances
Vu le texte :
- Plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances 1999-2000-2001
- Circulaire CRIM 99-7/G1 du 17 juin 1999 relative à la lutte contre les trafics de stupéfiants
- Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
- Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental
- Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Est référencé par :
- Circulaire du 11 octobre 1999 relative au renforcement de la lutte contre l'usage et le trafic local de stupéfiants / Ministère de l'Intérieur (1999)
- Instruction n°00-090 JS du 6 juin 2000 relative au programme national de lutte contre les drogues et de prévention des dépendances. Actions du ministère de la jeunesse et des sports, crédits 2000 / Ministère de la jeunesse et des sports (2000)
- Circulaire DGS/SP2 n°2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (2000)
- Circulaire MILDT n°431 du 13 mars 2002 relative aux orientations relatives aux crédits généraux déconcentrés de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, exercice 2002 / MILDT (2002)
- Circulaire DGS/DGAS n°2002-145 du 12 mars 2002 relative à la mise en œuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes [PAEJ] / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (2002)
- Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (2000)
- Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; DGS (2000)
- Circulaire DIV/DPT-LSSP/MILDT n°2001-14 du 9 janvier 2001 relative à la politique de la ville et à la politique de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; MILDT (2001)
Auteur(s) :
Premier ministre ;
JOSPIN, L.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
4.692
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
PRMX9903743C
Date de Signature :
13/09/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°216 du 17 septembre 1999, p.13929-13930 ; BO Santé n°99/37 du 2 octobre 1999, Tome II, pp. 237-240
Note de contenu :
Annexe 1 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie du 16 juin 1999, Relevé de conclusions
Annexe 2 : Les principaux axes du plan triennal
Annexe 3 : L'organisation départementale de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances
Annexe 4 : Les centres d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances
Annexe 5 : Les financements
Annexe 6 : Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants
Annexe 7 : Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Annexe 8 : Les principaux rapports et plans gouvernementaux
Annexe 9 : Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999 - 2000 - 2001)
Annexe 2 : Les principaux axes du plan triennal
Annexe 3 : L'organisation départementale de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances
Annexe 4 : Les centres d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances
Annexe 5 : Les financements
Annexe 6 : Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants
Annexe 7 : Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Annexe 8 : Les principaux rapports et plans gouvernementaux
Annexe 9 : Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999 - 2000 - 2001)
Résumé :
EXTRAIT
Le 16 juin 1999, j'ai réuni le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie. A cette occasion, le gouvernement, s'appuyant sur la législation en vigueur, a réaffirmé la nécessité de rappeler l'interdiction de l'usage des stupéfiants. Il a insisté pour que les préoccupations de santé publique soient mieux intégrées dans les politiques mises en oeuvre et a marqué sa volonté de renforcer les actions d'information et de prévention concernant toutes les dépendances.
[...] le gouvernement a adopté, à l'issue du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie du 16 juin dernier, un plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances. [...] Ce plan intègre enfin la nécessité de mieux prévenir et prendre en charge les conséquences, jusqu'à présent sous-estimées, de l'usage du tabac, de la consommation abusive d'alcool, ainsi que de l'emploi excessif ou détourné des médicaments psychoactifs. [...]
Le dispositif actuel de coordination départementale de lutte contre la drogue et la toxicomanie est organisé autour des instances suivantes : le chef de projet, le comité restreint de lutte contre la drogue et la toxicomanie et le conseil départemental de prévention de la délinquance [CDPD]. Depuis trois ans, ces instances ont accompli un réel travail. Leur rôle et leurs missions sont redéfinis en fonction des nouvelles orientations nationales. Elles devront non seulement coordonner les actions conduites dans les domaines de l'information et de la communication, de l'éducation, de la prévention, des soins, de l'insertion et de la formation, mais aussi s'assurer que ces actions s'articulent avec la politique pénale et les interventions des services de police et de gendarmerie. [...]
Dans le domaine des soins, vous veillerez à garantir une prise en charge sanitaire et un accompagnement social adaptés aux besoins, grâce à une programmation régionale, interdépartementale et départementale. Vous attacherez une attention particulière aux programmes de réduction des risques destinés aux usagers de drogue les plus en difficulté. [...]
Le 16 juin 1999, j'ai réuni le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie. A cette occasion, le gouvernement, s'appuyant sur la législation en vigueur, a réaffirmé la nécessité de rappeler l'interdiction de l'usage des stupéfiants. Il a insisté pour que les préoccupations de santé publique soient mieux intégrées dans les politiques mises en oeuvre et a marqué sa volonté de renforcer les actions d'information et de prévention concernant toutes les dépendances.
[...] le gouvernement a adopté, à l'issue du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie du 16 juin dernier, un plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances. [...] Ce plan intègre enfin la nécessité de mieux prévenir et prendre en charge les conséquences, jusqu'à présent sous-estimées, de l'usage du tabac, de la consommation abusive d'alcool, ainsi que de l'emploi excessif ou détourné des médicaments psychoactifs. [...]
Le dispositif actuel de coordination départementale de lutte contre la drogue et la toxicomanie est organisé autour des instances suivantes : le chef de projet, le comité restreint de lutte contre la drogue et la toxicomanie et le conseil départemental de prévention de la délinquance [CDPD]. Depuis trois ans, ces instances ont accompli un réel travail. Leur rôle et leurs missions sont redéfinis en fonction des nouvelles orientations nationales. Elles devront non seulement coordonner les actions conduites dans les domaines de l'information et de la communication, de l'éducation, de la prévention, des soins, de l'insertion et de la formation, mais aussi s'assurer que ces actions s'articulent avec la politique pénale et les interventions des services de police et de gendarmerie. [...]
Dans le domaine des soins, vous veillerez à garantir une prise en charge sanitaire et un accompagnement social adaptés aux besoins, grâce à une programmation régionale, interdépartementale et départementale. Vous attacherez une attention particulière aux programmes de réduction des risques destinés aux usagers de drogue les plus en difficulté. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |