Historique
Texte legislatif
Lettre DAS du 10 septembre 1999 relative à la démarche d'élaboration des schémas de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion
Vu le texte :
- Circulaire n°91-19 du 14 mai 1991 relative aux missions des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
- Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
- Circulaire DAS/DSFE/TS 2 n° 98-774 du 30 décembre 1998 relative à la campagne budgétaire 1999 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Est référencé par :
- Circulaire DAS/DSFE/TS2 n°2000-24 du 14 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2000)
- Circulaire MILDT n°431 du 13 mars 2002 relative aux orientations relatives aux crédits généraux déconcentrés de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, exercice 2002 / MILDT (2002)
- Circulaire DGAS/PILE/LCE n° 2001/32 du 18 janvier 2001 relative à la campagne budgétaire 2001 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Direction de l'action sociale (DAS) ;
GAUTHIER, P.
Sous-type de document :
Lettre circulaire / Circular letter
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
10/09/1999
Langue(s) :
Français
Résumé :
Les schémas ont pour objet de renforcer la complémentarité, sur un territoire donné, des moyens d'accueil, d'hébergement et d'insertion sociale et professionnelle, en liaison avec le logement, l'emploi, la santé, etc., au-delà du découpage administratif des dispositifs. Les schémas départementaux et les mises en perspective régionale sont élaborés de concert, en veillant à la cohérence des calendriers, des contenus et de la démarche. Au niveau central comme au niveau local, le pilotage des travaux est conduit par une équipe-projet regroupant les acteurs, les décideurs et les financeurs, tandis qu'un comité d'appui assure une concertation élargie. La construction d'outils communs de connaissance, d'analyse et d'évaluation, l'utilisation du guide méthodologique, la réunion régulière des correspondants inter-départementaux, la validation par le CTRI des orientations au fur et à mesure retenues, constituent les points d'appui de cette démarche participative.
EXTRAIT
Tout en veillant à sauvegarder, sauf cas particuliers, le caractère généraliste des structures, il y aura lieu de s'interroger sur la prise en compte effective de certaines populations qui connaissent des difficultés particulières d'insertion : personnes sortant de prison, d'hôpital psychiatrique, personnes toxicodépendantes, personnes en danger de prostitution ou sortant de la prostitution, pères ou mères avec enfants... Cette prise en compte suppose une concertation étroite avec les différents services et organismes concernés (services sociaux départementaux, hôpitaux, centres de soins, services pénitentiaires, prisons...). [...]
EXTRAIT
Tout en veillant à sauvegarder, sauf cas particuliers, le caractère généraliste des structures, il y aura lieu de s'interroger sur la prise en compte effective de certaines populations qui connaissent des difficultés particulières d'insertion : personnes sortant de prison, d'hôpital psychiatrique, personnes toxicodépendantes, personnes en danger de prostitution ou sortant de la prostitution, pères ou mères avec enfants... Cette prise en compte suppose une concertation étroite avec les différents services et organismes concernés (services sociaux départementaux, hôpitaux, centres de soins, services pénitentiaires, prisons...). [...]
Exemplaires
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