Titre : | Circulaire n°04-017 du 30 décembre 2003 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale à compter du 5 janvier 2004 |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'économie et des finances |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2003 |
Note générale : | BO des douanes n° 6594 du 22 mars 2004 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FISCALITE ; TABAC ; TAXE ; CIGARE ; CIGARETTE ; DOUANEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Le présent BOD a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être commercialisés en France continentale que les tabacs manufacturés dont le prix de vente au détail a été homologué par arrêté du ministre chargé du budget. L'arrêté global d'homologation des prix du tabac pour 2004 est entré en vigueur le 5 janvier 2004 et a été publié au JORF n°2 du 3 janvier 2004 (pages 133 à 207). [...] |
Note de contenu : |
Annexes :
- Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés, autres que les cigarettes, à compter du 5 janvier 2004 - Fiscalité applicable aux cigarettes à compter du 5 janvier 2004 |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
Date de Signature : | 30/12/2003 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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