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Arrêté du 21 février 2017 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Texte legislatif

Arrêté du 21 février 2017 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Abroge :

Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Vu le texte :

Décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016

Auteur(s) : Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Dopage / Doping

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

DOPAGE ; LUTTE ; SPORT ; PRODUIT DOPANT ; GENETIQUE ; STIMULANTS ; AMPHETAMINE ; COCAINE ; MODAFINIL ; ANABOLISANTS ; HORMONES ; SANG

Note générale : JORF n°69 du 22 mars 2017, texte n° 61

Résumé : SUBSTANCES INTERDITES
I. Agents anabolisants
II. Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques
III. Modulateurs hormonaux et métaboliques
IV. Stimulants
MÉTHODES INTERDITES
M1. Manipulation de sang ou de composants sanguins
M2. Manipulation chimique et physique
M3. Dopage génétique

Abrogé par :