Catalogue en ligne OFDT Documentation

Décret n°99-790 du 8 septembre 1999 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 1er mars 1999

Titre :	Décret n°99-790 du 8 septembre 1999 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 1er mars 1999
Modifie :	Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989
Auteurs :	Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; H. VEDRINE
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1999
Note générale :	JORF n°214 du 15 septembre 1999, pp. 13810-13812 ; BO Santé n°99/37 du 2 octobre 1999, Tome I, pp. 95-102
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés PRODUIT DOPANT ; DOPAGE ; LUTTE ; REPRESSION ; CLASSIFICATION ; STIMULANTS ; TRAITE INTERNATIONAL ; ANABOLISANTS ; DIURETIQUES ; HORMONES ; ALCOOL ; CANNABINOIDES ; ANESTHESIQUES ; CORTICOIDES ; BETABLOQUANTS ; AMPHETAMINES ; BUPRENORPHINE ; CAFEINE ; CANNABIS ; COCAINE ; HEROINE ; METHADONE ; METHAMPHETAMINE ; MORPHINE ; SANG ; SPORT ; TRAFIC INTERNATIONAL
Résumé :	Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1999.
Note de contenu :	Annexe 1 : Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989 : nouvelle liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de méthodes de dopage interdites Annexe 2 : Résumé des règles du CIO concernant les substances qui nécessitent une notification écrite de la part d'un médecin Annexe 3 : Résumé des concentrations dans l'urine de substances précises qui doivent être communiquées par les laboratoires accrédités par le CIO Annexe 4 : Liste d'exemples de substances interdites Annexe 5 : Liste indicative des spécialités pharmaceutiques françaises contenant des substances interdites et/ou des substances soumises à certaines restrictions dans le cadre de la réglementation contre le dopage, Ministère de la jeunesse et des sports, octobre 1999, 44 p.
Texte n° :	99-790
Domaine :	Dopage / Doping
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :	MAEJ9930058D
Date de Signature :	08/09/1999
Sous-type de document :	Décret / Decree
Titre précédent :	Décret n°98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998 / Ministère des affaires étrangères (1998)
Titre suivant :	Décret n°2001-564 du 25 juin 2001 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 31 mars 2000 / Ministère des affaires étrangères (2001)
- voir aussi :	Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage / Ministère de la jeunesse et des sports (2000)