Titre : | Année 2017 |
Titre de série : | Les condamnations |
Auteurs : | Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; J. MAUGUIN, Auteur ; M. CHABANNE, Auteur |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la Justice, 2018 |
Format : | 42 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONDAMNATION ; JUSTICE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; INCARCERATION ; VIOLENCE ; DELIT ; ILS ; CONDUITE DE VEHICULEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L'étude des condamnations ne donne pas une image complète de la réponse judiciaire à la délinquance. En effet, les données ne portent que sur les personnes condamnées. D'autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s'applique principalement au contentieux routier (60 900 compositions pénales en 2017).
558 000 condamnations ont été prononcées en 2017 et inscrites au Casier Judiciaire. En matière délictuelle, les condamnations pour infractions multiples sont fréquentes dans le faux en écriture, en matière de stupéfiants et pour les atteintes aux finances publiques (respectivement de 58 %, 48 % et 79 %). A l'inverse, le contentieux routier, et en particulier la conduite en état alcoolique, se caractérise par une forte proportion de condamnations à infraction unique (respectivement 75 % et 82 % - hors tribunaux de police-). Les infractions routières représentent 34,3 % des délits sanctionnés en 2017 : au sein de cet ensemble d'infractions, 35 % concernent la conduite en état alcoolique, 11 % la conduite sous l'emprise des stupéfiants, 27,2 % la conduite sans permis ou malgré suspension, 16,8 % le défaut d'assurance ou de plaques et 9,5 % le refus d'obtempérer ou le délit de fuite. Les infractions en matière de stupéfiants représentent le deuxième groupe d'infractions avec près d'un délit sur cinq. [Extraits] |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
URL : | http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/donnees-statistiques-10302/les-condamnations-27130.html |
Lien : | http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Stat_Les_condamnations_2017.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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