Titre : | Note du 30 mars 2006 adressée par le Président de la MILDT aux chefs de projet chargé de la lutte contre la drogue et de la prévention des dépendances relative à la prochaine mise en place du dispositif SINTES modifié |
Auteurs : | MILDT ; D. JAYLE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ANALYSE CHIMIQUE ; PRODUIT ILLICITE ; SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; INFORMATIONOrganismes OFDT ; MILDECA |
Résumé : |
EXTRAIT
J'ai l'honneur d porter à votre connaissance la mise en place, à compter du 3 avril 2006, du dispositif SINTES modifié. [...] Cette évolution du dispositif a été validée en réunion interministérielle le 1er février dernier. [...] Compte tenu de l'intérêt de ce système et des résultats positifs obtenus au fil des ans, il parait nécessaire que les autorités judiciaires locales aient une parfaite connaissance des modalités et objectifs de cette opération de manière à en favoriser le bon déroulement. |
Texte n° : | 2006-219 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 30/03/2006 |
Sous-type de document : | Note |
- voir aussi : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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