Titre : | Rapport d'information [...] sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis |
Auteurs : | F. CORNUT-GENTILLE ; R. KOKOUENDO |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2018 |
Collection : | Rapport d'information, num. n° 1014 |
Format : | 73 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | SAN (Santé publique / Public health) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCE ; SEINE-SAINT-DENISThésaurus mots-clés PRODUIT ILLICITE ; POUVOIRS PUBLICS ; CRIMINALITE ; TRAFIC ; POLITIQUE ; SECURITE ; EVALUATION ; ECONOMIE PARALLELE ; JUSTICE ; LUTTE ; EDUCATION ; SANTE PUBLIQUE |
Résumé : |
C'est la première fois dans l'histoire parlementaire qu'une mission d'évaluation est réalisée sur un territoire donné. Il est en effet très vite apparu qu'une approche territorialisée de l'évaluation permet de rendre compte, de manière fine, des spécificités d'un territoire et de l'adéquation des moyens d'action de la puissance publique à ces mêmes spécificités.
Les territoires, terreaux des politiques publiques, ont fait l'objet, sous tous les gouvernements successifs, de nombreux plans d'actions et de stratégies. Force est de constater que les plans se succèdent, mais que les difficultés économiques, sociales, culturelles, sanitaires... des territoires demeurent. Le choix de la Seine-Saint-Denis pour cette première évaluation parlementaire territorialisée s'est imposé comme une évidence. Ce département, contrasté et si souvent stigmatisé, fait office de véritable laboratoire d'étude au regard de son dynamisme et de toutes les problématiques qu'il concentre, et des nombreux efforts impulsés par les politiques publiques pour y remédier. L'objectif de ce rapport n'est pas de dépeindre une énième caricature des zones sombres du département, mais bien d'en montrer tous les paradoxes et l'incapacité de l'État à y adapter suffisamment et suffisamment vite ses politiques publiques. Les rapporteurs ont retenu trois politiques d'évaluation : l'éducation, la sécurité et la justice. L'évaluation croisée de ces trois domaines d'intervention de l'État permet de faire un état des lieux sur un territoire donné des atouts et des failles de l'action publique propre à chaque politique publique, tout en en soulignant les problématiques communes et les propositions d'amélioration qui en découlent. Au regard de la complexité du territoire, de la vitesse à laquelle il évolue et de la nécessité d'en avoir une compréhension globale, le présent rapport ne peut néanmoins faire l'économie d'un examen des problématiques auxquelles la Seine-Saint-Denis est confrontée, en dehors de l'éducation, de la sécurité et de la justice. La prise en compte des secteurs du logement, de la santé publique, des transports... est essentielle pour appréhender les dynamiques du département. On ne trouvera donc pas dans ce rapport un bilan détaillé des trois politiques publiques précitées en Seine-Saint-Denis. L'objectif est tout autre : à travers trois politiques publiques en Seine-Saint-Denis, il s'agit en fait de s'interroger sur l'efficacité de l'action de l'État. Aussi, au-delà de l'analyse des statistiques et de l'activité des différents outils de l'action publique, l'originalité de ce travail est de s'attacher à la question à la fois évidente et centrale mais jamais réellement posée de l'efficacité de l'action de l'État en Seine-Saint-Denis. [Extraits de l'introduction] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Député de la 2ème circonscription de la Haute-Marne (groupe Les Républicains) ; Député de la 7ème circonscription de Seine-et-Marne (groupe La République en Marche), France |
Lien : | http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1014.asp |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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