Titre : | Instruction DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C n°2017-246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Direction générale de l’offre de soins ; DGS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2017 |
Note générale : | BO Santé, Protection sociale, Solidarité n° 8 du 15 septembre 2017, p.267-275 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés HEPATITE ; MEDICAMENTS ; MEDECIN SPECIALISTE ; PRISE EN CHARGE ; TRAITEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGION ; FIBROSE ; CIRRHOSE ; ASSURANCE MALADIE |
Résumé : | Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l'hépatite C par les agents anti-viraux d'action directe (AAD), avec d'une part l'élargissement de la prise en charge par l'assurance maladie à tous les stades de fibrose hépatique et d'autre part, la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire limitée à des indications thérapeutiques bien circonscrites. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des spécialités et de l'indication prévue par l'AMM à la date de publication de l'arrêté d'inscription aux collectivités et divers services publics
Annexe 2 : Fiche de synthèse pour les RCP (Réunions de Concertation Pluridisciplinaire) Annexe 3 : Document de liaison pour les cas non soumis à RCP Annexe 4 : Liste des patients pour lesquels l'initiation de traitement est subordonnée à la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire |
Texte n° : | 2017-246 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | SSAH1722937J |
Date de Signature : | 03/08/2017 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ2017-246.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil