Historique
Texte legislatif
Instruction DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C n°2017-246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé ;
Ministère de l'action et des comptes publics ;
Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2017-246
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SSAH1722937J
Date de Signature :
03/08/2017
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé, Protection sociale, Solidarité n° 8 du 15 septembre 2017, p.267-275
Note de contenu :
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des spécialités et de l'indication prévue par l'AMM à la date de publication de l'arrêté d'inscription aux collectivités et divers services publics
Annexe 2 : Fiche de synthèse pour les RCP (Réunions de Concertation Pluridisciplinaire)
Annexe 3 : Document de liaison pour les cas non soumis à RCP
Annexe 4 : Liste des patients pour lesquels l'initiation de traitement est subordonnée à la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire
Annexe 2 : Fiche de synthèse pour les RCP (Réunions de Concertation Pluridisciplinaire)
Annexe 3 : Document de liaison pour les cas non soumis à RCP
Annexe 4 : Liste des patients pour lesquels l'initiation de traitement est subordonnée à la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire
Résumé :
Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l'hépatite C par les agents anti-viraux d'action directe (AAD), avec d'une part l'élargissement de la prise en charge par l'assurance maladie à tous les stades de fibrose hépatique et d'autre part, la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire limitée à des indications thérapeutiques bien circonscrites.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |