Titre : | Décret n° 2006-290 du 9 mars 2006 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires étrangères |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | JORF n°64 du 16 mars 2006, p. 3988, texte n° 9 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE DOPAGE ; PRODUIT DOPANT ; TRAITE INTERNATIONAL ; ALCOOL ; AMPHETAMINES ; ANABOLISANTS ; BETABLOQUANTS ; BUPRENORPHINE ; CANNABINOIDES ; CLASSIFICATION ; COCAINE ; CORTICOIDES ; DIURETIQUES ; HEROINE ; HORMONES ; LUTTE ; METHADONE ; METHAMPHETAMINE ; MORPHINE ; REPRESSION ; SANG ; SPORT ; STIMULANTS ; ALCOOLEMIE |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg sera publié au Journal officiel de la République française. |
Note de contenu : | Cet amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2006 |
Texte n° : | 2006-290 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | MAEJ0630032D |
Date de Signature : | 09/03/2006 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
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- voir aussi : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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