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Décret n° 2006-290 du 9 mars 2006 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg

Texte legislatif

Décret n° 2006-290 du 9 mars 2006 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg

Modifie :

Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989

Auteur(s) : Ministère des affaires étrangères

Sous-type de document : Décret / Decree

Domaine : Dopage / Doping

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

DOPAGE ; PRODUIT DOPANT ; TRAITE INTERNATIONAL ; ALCOOL ; AMPHETAMINE ; ANABOLISANTS ; BETABLOQUANTS ; BUPRENORPHINE ; CANNABINOIDES ; CLASSIFICATION ; COCAINE ; CORTICOIDES ; DIURETIQUES ; HEROINE ; HORMONES ; LUTTE ; METHADONE ; METHAMPHETAMINE ; MORPHINE ; REPRESSION ; SANG ; SPORT ; STIMULANTS ; ALCOOLEMIE

Note générale : JORF n°64 du 16 mars 2006, p. 3988, texte n° 9

Note de contenu : Cet amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2006

Résumé : EXTRAIT
Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg sera publié au Journal officiel de la République française.

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