Titre : | Circulaire n°15-044 du 7 août 2015 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère des finances et des comptes publics |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2015 |
Note générale : | Bulletin officiel des Douanes n° 7080 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DEBIT DE TABAC ; FINANCEMENT ; SECURITE ; VIDEOSURVEILLANCE |
Résumé : |
Tous les débits de tabac ordinaires (permanent ou saisonnier) ou spéciaux (Relay France SNC, NS Stations et assimilés) peuvent bénéficier de l'aide. L'aide à la sécurité est d'un montant maximal de15 000 euros par période de trois ans [...]
Peuvent être subventionnés : l'audit de sécurité, les coffres forts, les serrures, les cylindres, les verrous, les portes et les blocs portes, les vitres anti-effraction, les systèmes d'alarme, les rideaux métalliques, les balises de radio-localisation, les barreaux en acier, les bornes et murets contribuant à protéger le local commercial contre les intrusions, les systèmes de vidéo-protection (ou vidéo-surveillance). |
Texte n° : | 2015-044 |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | FCPD1519499C |
Date de Signature : | 07/08/2015 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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