Titre : | Décret n°2002-906 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; F. FILLON |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | JORF n°124 du 30 mai 2002, p.9716, texte n° 13 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POLITIQUE ; EXCLUSION ; LUTTE ; POUVOIRS PUBLICSOrganismes MILDT |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 2. - Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion [Mme Dominique Versini] dispose de la direction générale à l'action sociale [DGAS] [...] et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]. Elle dispose, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, notamment la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques [DREES] et le service de l'information et de la communication. |
Texte n° : | 2002-906 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SOCX0205592D |
Date de Signature : | 29/05/2002 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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