Titre : | Les amendes d'ordre pour consommation de cannabis. Analyse de la mise en oeuvre |
Auteurs : | F. ZOBEL ; C. HOMBERG ; M. MARTHALER |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | Rapport de recherche N° 82 |
Editeur : | Lausanne : Addiction Suisse, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-88183-204-8 |
Format : | 69 p. / graph., tabl. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique SUISSEThésaurus mots-clés CANNABIS ; CONSOMMATION ; POSSESSION DE DROGUE ; LEGISLATION ; ILS ; CONTRAVENTION |
Résumé : | Depuis le 1er octobre 2013, la consommation et la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes par des adultes ne devraient plus être sanctionnées par une dénonciation, mais par une amende d'ordre (LStup, art. 28b). L'objectif du législateur était de permettre une égalité de traitement pour les consommateurs et consommatrices de cannabis en Suisse et de réduire les frais administratifs de la justice. Dans le cadre d'une nouvelle étude mandatée par l'Office fédéral de la santé publique, Addiction Suisse a pour la première fois examiné si ces objectifs étaient atteints. L'analyse a mis en lumière d'importantes différences au niveau de la mise en oeuvre de la loi. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Suisse |
Lien : | http://www.addictionsuisse.ch/actualites/communiques-de-presse/article/consommation-de-cannabis-et-amendes-dordre-des-pratiques-divergentes/ |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
![]() Addiction-Suisse_Amendes-cannabis_2017.pdf Adobe Acrobat PDF |
