Historique
Texte legislatif
Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité
Vu le texte :
Est référencé par :
- Circulaire CRIM 2001-04 du 9 mai 2001 relative à l'action publique et à la sécurité / Ministère de la Justice (2001)
- Circulaire du 4 décembre 2006 relative à la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de sécurité nouvelle génération / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (2006)
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
CHEVENEMENT, J. P. ;
AUBRY, M. ;
GUIGOU, E. ;
ALLEGRE, C. ;
RICHARD, A. ;
BUFFET, M. G. ;
BARTOLONE, C. ;
ROYAL, S. ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
NOR :
INTK9900134C
Date de Signature :
07/06/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°136 du 15 juin 1999, pp. 8719-8722
Résumé :
EXTRAIT
Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par rapport aux citoyens en matière de police, de justice et d'éducation civique. La circulaire d'octobre 1997 a posé tous les principes de cette démarche. Elle conserve fondamentalement toute sa valeur.
L'objet de la présente circulaire est de tirer les enseignements du premier bilan qui peut être fait, de réaffirmer l'importance de la prévention dans la politique de sécurité, conformément aux conclusions des rencontres nationales des acteurs de la prévention de la délinquance, tenues à Montpellier le 18 mars 1999, et de traiter de la simplification et de la coordination des dispositifs.
[...]
Prévenir les conduites à risques et addictives, mobiliser les compétences spécialisées. Les préfets veilleront à une forte implication des services sanitaires et sociaux et de leurs réseaux dans deux domaines d'action :
- la prévention des conduites addictives. A cet effet, ils mobiliseront notamment le comité restreint de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
- la liaison avec les services de psychiatrie de l'adolescence qui relèvent des intersecteurs hospitaliers et la coordination des dispositifs préventifs pour les mineurs délinquants affectés de troubles de la personnalité susceptibles de déboucher sur des épisodes violents, seront renforcées. [...]
Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par rapport aux citoyens en matière de police, de justice et d'éducation civique. La circulaire d'octobre 1997 a posé tous les principes de cette démarche. Elle conserve fondamentalement toute sa valeur.
L'objet de la présente circulaire est de tirer les enseignements du premier bilan qui peut être fait, de réaffirmer l'importance de la prévention dans la politique de sécurité, conformément aux conclusions des rencontres nationales des acteurs de la prévention de la délinquance, tenues à Montpellier le 18 mars 1999, et de traiter de la simplification et de la coordination des dispositifs.
[...]
Prévenir les conduites à risques et addictives, mobiliser les compétences spécialisées. Les préfets veilleront à une forte implication des services sanitaires et sociaux et de leurs réseaux dans deux domaines d'action :
- la prévention des conduites addictives. A cet effet, ils mobiliseront notamment le comité restreint de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
- la liaison avec les services de psychiatrie de l'adolescence qui relèvent des intersecteurs hospitaliers et la coordination des dispositifs préventifs pour les mineurs délinquants affectés de troubles de la personnalité susceptibles de déboucher sur des épisodes violents, seront renforcées. [...]
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