Titre : | Circulaire DGOS/R1 n° 2016/407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. TOURAINE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2016 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DEPENSES DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; FINANCEMENT ; REGION ; INFECTION ; PRISON ; UNITE DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRES ; RECHERCHE |
Résumé : |
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
EXTRAIT La modification de vos dotations régionales conduit à vous allouer 400.8M€ supplémentaires, dont 360M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC), 40.6M€ intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) et 0.2M€ intégrés dans les dotations des missions d'intérêt général – soins de suite et de réadaptation (MIG SSR). [...] 40 000 € sont alloués à l'assistance publique–hôpitaux de Marseille destinés à financer les moyens humains nécessaires à l'expérimentation PRIDE [Prévention des risques infectieux chez les détenues] mise en œuvre au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes. Ces crédits correspondent à un mi-temps d'équivalent temps plein pour une durée de 18 mois d'infirmière recrutée à l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire dans le cadre de l'expérimentation. |
Note de contenu : |
Annexe IA : Montants régionaux MIGAC
Annexe IB : Montants régionaux DAF Annexe IC : Montants régionaux MIGAC SSR Annexe ID : Montants régionaux USLD Annexe II : Mesures relatives aux ressources humaines Annexe III : Plans et mesures de santé publique Annexe IV : Les investissements hospitaliers Annexe V : Innovation, recherche et référence Annexe VI : Accompagnements et autres mesures |
Texte n° : | 2016-407 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | AFSH1638669J |
Date de Signature : | 23/12/2016 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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