| Titre : | Législations relatives aux stupéfiants en Europe en 2016 : points communs et divergences |
| Titre traduit : | Legislations on narcotics in Europe in 2016: common points and differences |
| Auteurs : | C. PROTAIS |
| Type de document : | Rapport |
| Mention d'édition : | Note 2016-05 |
| Editeur : | Saint-Denis : OFDT, 2016 |
| Format : | 13 p. / fig. |
| Langues: | Français ; Anglais |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Organismes OFDTThésaurus Géographique EUROPE ; UNION EUROPEENNEThésaurus TOXIBASE LEGISLATION ; COMPARAISON ; TRAITE INTERNATIONAL ; PRODUIT ILLICITE ; DROGUES DE SYNTHESE ; JUSTICE ; POSSESSION DE DROGUE ; ILS ; SANCTION PENALE ; USAGER ; REVENDEUR ; TRAFIC ; CULTURE PRIVEE ; CANNABIS ; REGLEMENTATION |
| Résumé : |
FRANÇAIS :
Les législations européennes, quoique présentant de fortes similitudes, ne se positionnent pas de façon uniforme à l'égard de l'approche répressive du phénomène des drogues. Quelles différences et quels éléments communs peut-on mettre en évidence ? Comment les régimes juridiques se positionnent-ils sur le curseur allant de la prise en charge par la sphère sanitaire et sociale à l'approche punitive ? Quels sont ceux qui ont les régimes d'incrimination les plus sévères et ceux qui sont plus cléments ? Ces différents points sont abordés dans al présent note. Elle présente d'abord le cadre international législatif posé par les Nations unies et l'Union européenne. Elle procède ensuite à une comparaison entre les différents systèmes juridiques des 28 pays de l'Union et de la Norvège. Pour conclure, l'analyse se penche sur le cas particulier des nouveaux produits de synthèse (NPS) dont le développement met à l'épreuve le système législatif des différents pays. Deux cartes permettent de compléter l'approche. La première illustre les législations et réglementations relatives aux infractions d'usage et de détention de stupéfiants dans l'UE alors que la seconde est centrée sur les législations et réglementations relatives aux infractions de trafic aggravé de stupéfiants dans l'UE. ENGLISH: On 19 April this year, during the United Nations General Assembly (UNGASS) special session, the UN proposed a "non-binding" resolution to make more room for the health and social sector and prevention than strict repression in the management of the drug "problem". Back in 2001, Portugal decided to replace penal sanctions with medical/social measures in response to substance use offences and certain cases of drug possession. Uruguay along with certain American States (such as Colorado, Alaska and Washington State, for example) legalised cannabis in 2013. European legislation, although presenting many similarities, does not have a uniform stance towards the repressive approach to the drug phenomenon. What differences and common elements can be identified by comparing the different legislation? What is the position of the legal systems based on the scale ranging from health and social measures to the punitive approach? Which have the most severe criminalization regimes and which are the most lenient? [Extract] |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Refs biblio. : | 15 |
| Affiliation : | OFDT, France |
| Cote : | OFDT-16.11 |
| URL : | English version: http://en.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eisacpwc.pdf |
| Lien : | http://www.ofdt.fr/publications/collections/notes/legislations-relatives-aux-stupefiants-en-europe-en-2016-points-communs-et-divergences/ |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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