| Titre : | Arrêté du 25 août 2015 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur les 4 sites existants |
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| Vu le texte : | |
| Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 2015 |
| Note générale : | JORF n°221 du 24 septembre 2015, p.16799, texte n° 15 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LOGEMENT ; SANS ABRI ; DISPOSITIF DE SOIN ; PSYCHOPATHOLOGIE ; INSERTION ; PRISE EN CHARGEThésaurus géographique VILLE DE PARIS ; NORD |
| Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - L'agrément accordé par l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse au titre de l'expérimentation d'action médico-sociale dénommée « Un chez soi d'abord » est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016. Article 2. - L'agrément accordé par l'arrêté du 2 mai 2012 susvisé à l'Etablissement public de santé Maison Blanche au titre de l'expérimentation d'action médico-sociale dénommée « Un chez soi d'abord » est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016. |
| Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
| Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
| NOR : | AFSP1516180A |
| Date de Signature : | 25/08/2015 |
| Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
| Est référencé par : |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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