Titre : | Instruction du 21 octobre 2016 relative aux engagements des entreprises pour la sécurité routière |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2016 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SECURITE ROUTIERE ; ALCOOLEMIE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; CAMPAGNE DE PREVENTION |
Résumé : |
EXTRAIT
Le ministre de l'intérieur a ainsi décidé de mettre en avant l'engagement, organisé par la DSCR, de nombreux dirigeants d'entreprise d'envergure nationale au profit de la sécurité routière afin de favoriser un mouvement d'adhésion d'autres entreprises qui aujourd'hui sont moins mobilisées pour leurs salariés. Ces engagements, contraignants en ce ses qu'ils seront opposables aux signataires, sont au nombre de 7. Ils ont été souscrits à ce stade par 21 grandes société, en faveur de l'amélioration de la sécurité de leurs salariés : - limiter au cas d'urgence les conversations téléphoniques au volant - prescrire la sobriété sur la route - exiger le port de la ceinture de sécurité [...] |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | INTS1628751J |
Date de Signature : | 21/10/2016 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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