Historique
Texte legislatif
Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère des finances et des comptes publics ;
ALLO, A.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
FCPD1607610C
Date de Signature :
16/03/2016
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...] Face à l'augmentation de la consommation d'alcool chez les jeunes, le législateur a voulu dissuader la production de boissons dont le goût alcoolisé est masqué par l'ajout d'autres produits (notamment par du sucre). [...]
La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...] Face à l'augmentation de la consommation d'alcool chez les jeunes, le législateur a voulu dissuader la production de boissons dont le goût alcoolisé est masqué par l'ajout d'autres produits (notamment par du sucre). [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |