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Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris
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Texte legislatif
Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris

Accompagne :

  • Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d’accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg

Vu le texte :

  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  • Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »

Modifié par :

  • Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions” / Ministère des Solidarités et de la Santé (2022)

Est référencé par :

  • Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » / Ministère des Solidarités et de la Santé (2019)
Auteur(s) : Ministère des affaires sociales et de la santé ; TOURAINE, M.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prise en charge sanitaire et sociale
NOR : AFSP1601441A
Date de Signature : 25/03/2016
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°74 du 27 mars 2016, texte n° 19

Résumé :

EXTRAIT
[...] Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues géré par l'association Gaia est désigné pour mettre en place, à titre expérimental, pour une durée de six ans et dans le respect du cahier des charges national mentionné au I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée, un espace de réduction des risques par usage supervisé, dans des locaux distincts de ceux qu'il utilise pour ses autres missions. [...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_du_25_mars_2016_GAIA.pdf Adobe Acrobat PDF
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