Historique
Texte legislatif
Arrêté du 26 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 9 mars 1978 pris pour l'application de l'article 10, alinéas 3 et 4, de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ;
S. VEIL
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF du 28 décembre 1986, p. 15741
Résumé :
La liste figurant en annexe de l'arrêté du 9 mars 1978 est remplacée.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |