Titre : | Rapport d'activité 2014-2015 |
Auteurs : | ARJEL |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Arjel, 2015 |
Format : | 60 p. / glossaire, ann., graph., tabl., ill. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCE ; UNION EUROPEENNEThésaurus mots-clés JEUX D'ARGENT ET DE HASARD ; LEGISLATION ; PREVENTION ; BLANCHIMENT ; INTERNET ; LUTTE ; REGLEMENTATION ; SPORT ; CASINO ; JEU PATHOLOGIQUE ; OFFRE ; TELEPHONE ; PARI SPORTIF |
Mots-clés: | fraude |
Résumé : |
Autorité administrative indépendante créée par la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) présente son rapport d'activité 2014-2015.
L'année 2014 marque la fin d'un cycle de cinq années d'activité, pour les opérateurs qui ont fait le choix d'entrer sur le marché dès son ouverture. Ce cycle est celui de la durée légale des agréments, fixée à cinq ans. |
Note de contenu : |
SOMMAIRE :
1. Le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne : des évolutions de plus en plus contrastées entre les 3 secteurs. 2. Une régulation en évolution continue. 3. La construction progressive d'une coopération internationale. Annexes. |
Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug |
Sous-type de document : | Rapport d'activité & Littérature de terrain/ Annual report & On-field literature |
Affiliation : | Paris, France |
Lien : | https://www.vie-publique.fr/rapport/35350-autorite-de-regulation-des-jeux-en-ligne-rapport-dactivite-2014-2015 |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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