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Décision d’exécution (UE) 2015/1842 de la Commission du 9 octobre 2015 relative aux spécifications techniques concernant la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les produits du tabac à fumer
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Texte legislatif
Décision d’exécution (UE) 2015/1842 de la Commission du 9 octobre 2015 relative aux spécifications techniques concernant la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les produits du tabac à fumer
Auteur(s) : Commission européenne = European Commission
Sous-type de document : Décision / Decision
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Langue(s) : Français
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TABAC ; INDUSTRIE DU TABAC ; PUBLICITE ; AVERTISSEMENT SANITAIRE
Note générale : Journal officiel de l'Union européenne du 14 octobre 2015

Exemplaires

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • CELEX-32015D1842-FR-TXT.pdf Adobe Acrobat PDF
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