Titre : | Décret n°66-373 du 10 juin 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°65-412 du 1er juin 1965 tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la jeunesse et des sports |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1966 |
Note générale : | JORF du 14 juin 1966, p.4753 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SPORT ; PRODUIT DOPANT ; LUTTE ; CLASSIFICATION ; STIMULANTS ; NICOTINE ; ETHER |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Les substances destinées à accroître artificiellement et passagèrement les possibilités physiques et susceptibles de nuire à la santé, qui sont visées à l'article 1er de la loi du 1er juin 1965, sont les suivantes, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une composition : 1° Substances vénéneuses visées à l'article R.5149 du code de la santé publique. 2° Acide nicotinique, ses sels, ses esters, utilisables par voie rectale ou parentérale. Amino-6 méthyl-2 heptanol-2 et ses sels. Bases xanthiques et leurs dérivés, utilisables par voie rectale ou parentérale. Camphre et ses dérivés, utilisables par voie rectale ou parentérale. Dialcoylamides des acides alcoylaminobutyriques. Oxyde d'éthyle (ether). Diethylnicotinamide. |
Texte n° : | 66-373 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 10/06/1966 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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