Titre : | Année 2013 |
Titre de série : | Les condamnations |
Auteurs : | Ministère de la Justice ; O. TIMBART ; F. BUSCH |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la Justice, 2014 |
Format : | 254 p. / tabl. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONDAMNATION ; JUSTICE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; INCARCERATION ; VIOLENCE ; DELIT ; ILS ; CONDUITE DE VEHICULEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive. En 2013, ce sont plus de 915 000 infractions qui ont été sanctionnées par 610 000 condamnations. 3 400 d'entre elles (0,4 %) étaient des crimes, 94 % des délits et 5 % des contraventions de 5ème classe.
En matière délictuelle, les infractions multiples sont fréquentes dans le faux en écriture, la délinquance économique et financière, en matière de stupéfiants (respectivement de 68 %, 50 %, 50 %). A l'inverse, le contentieux routier, et en particulier la conduite en état alcoolique, se caractérise par une forte proportion de condamnations à infraction unique (respectivement 77 % et 85 %). Les infractions routières représentent 34,5 % des délits sanctionnés en 2013 : au sein de cet ensemble d'infractions, 40,6 % concernent la conduite en état alcoolique, 7,4 % la conduite sous l'emprise des stupéfiants, 26,4 % la conduite sans permis ou malgré suspension, 16,5 % le défaut d'assurance et 8,7 % le refus d'obtempérer ou délit de fuite. Les atteintes aux biens (qui englobent les escroqueries et les dégradations) représentent le deuxième groupe d'infractions avec un délit sur cinq. Les vols et recels en constituent l'essentiel (73 % dont 17 % de vol simple). Les escroqueries et les dégradations représentent respectivement 13,4 % et 13,6 % des atteintes aux biens. Deux autres groupes d'infractions se distinguent ensuite, l'ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants représentant environ 16 % des délits d'une part, et l'ensemble des atteintes aux personnes constitué des violences volontaires (non compris vols avec violences) ou involontaires et des atteintes sexuelles d'autre part (13,5 %). La peine d'emprisonnement au moins en partie ferme est plus souvent prononcée en matière, de vols et recels (37 %), d'atteintes aux finances publiques (34 %), d'atteintes à l'ordre administratif et judiciaire (34 %), d'atteintes sexuelles (31%), de coups et violences volontaires (29 %) et d'infractions à la législation sur les stupéfiants (27 %). Le montant des amendes délictuelles est beaucoup plus élevé pour sanctionner notamment les infractions économiques (notamment les infractions douanières), les infractions au transport routier, les homicides involontaires, le proxénétisme, la corruption et les atteintes à l'environnement, et dépasse 200 000 euros en matière de trafic de stupéfiant, ou d'association de malfaiteurs. Les mineurs condamnés pour crime, au nombre de 557, représentent 0,5 % des mineurs condamnés, 60 % d'entre eux ont commis un viol. En matière délictuelle, le premier motif de condamnation est la catégorie des vols et recels qui représente 44 % des délits sanctionnés. Si on y ajoute les escroqueries, les destructions et les dégradations, ce sont 56 % des condamnations qui sanctionnent des atteintes aux biens. Viennent ensuite l'ensemble des atteintes aux personnes (22 % y compris les atteintes sexuelles), les infractions à la législation sur les stupéfiants (9 %) et les outrages (6 %). Les infractions en matière de stupéfiants représentent 18 % des condamnations chez les jeunes majeurs, elles diminuent ensuite avec l'âge et tombent à 9 % pour les condamnés de 25 à 39 ans et 3 % pour les 40 ans et plus. La part des femmes dans les personnes condamnées se situe à 10 %. Elles sont moins représentées dans les crimes (4 %), les infractions à la législation sur les stupéfiants (6 %), les infractions relatives aux armes (3 %), les infractions à la circulation routière (9 %) et dans les violences volontaires (9 %). En 2013, près de 70 000 compositions pénales ont été mises en oeuvre, 52 % d'entre elles concernant la circulation routière. C'est la conduite en état alcoolique qui est le poste le plus important (37 %) de l'ensemble. Les infractions en matière d'usage de stupéfiants arrivent en deuxième position des compositions pénales (12,5 %), puis les atteintes aux biens (10,5 %) et les atteintes aux personnes (10 %). Les amendes sont très largement utilisées, elles représentent 69 % des compositions pénales. Seules les infractions en matière de stupéfiants privilégient les peines de substitution à hauteur de 57 %. Cela peut être un travail non rémunéré, un stage de citoyenneté ou un stage dans un organisme sanitaire et social par exemple. |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
URL : | http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/donnees-statistiques-10302/les-condamnations-27130.html |
Lien : | http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_condamnations_2013.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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